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ZAC des Hauts Banquets

Avis d'information préalable à la participation du public par voir électronique
Du 19 octobre 2020 au 19 novembre 2020

Création et Réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté des Hauts Banquets : le public est invité à participer par voie électronique du 19 Octobre 2020 au 19 Novembre 2020
http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/agglomeration/participation-du-public-par-voie-electronique

La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse souhaite créer et réaliser une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) sur le secteur des Hauts Banquets au sud de la commune de Cavaillon. Cette ZAC vise un projet de parc d’activités économiques à haute valeur ajoutée de 46 ha, dédié notamment à la naturalité.
L’autorité compétente est le conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération.

Dans le cadre de cette procédure de ZAC, le projet a fait l’objet : 
-    d’une concertation publique dont le bilan a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 27 septembre 2018 ; 
-    d’une évaluation environnementale (étude d’impact) au titre des rubriques 39 et 24 de l’article R122-2 du code de l’environnement ; L’avis de l’autorité environnementale relatif à cette étude d’impact est consultable sur le site internet.
-    d’une autorisation environnementale au titre de la loi sur l’Eau délivrée par arrêté préfectoral du 2 avril 2019, après enquête publique du 19 octobre au 19 novembre 2018 ; 
-    d’un avis de la MRAE sur les projets de dossiers d’autorisation de la ZAC (création et réalisation), consultable sur le site internet de la DREAL et de la CA LMV;

À ce stade et conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse soumet ledit projet (constitué du dossier mentionné ci-dessous) à la participation du public par voie électronique pendant une période de 32 jours du 19 Octobre 2020 au 19 Novembre 2020 inclus.

Le dossier mis à la consultation et la participation du public durant cette période comprendra : 
-    le projet de dossier de création de la ZAC, 
-    le projet de dossier de réalisation de la ZAC, 
-    l’étude d’impact du projet,
-    l’avis de l’autorité environnementale (MRAE),
-    le mémoire en réponse à cet avis, 
-    le bilan de la concertation publique,
-    la mention des textes qui régissent la procédure.

Le public pourra consulter l’ensemble du dossier :  
-    par voie dématérialisée sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse à l’adresse suivante : http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/
-    au siège de la CA Luberon Monts de Vaucluse, 315 Avenue Saint Baldou 84300 CAVAILLON, aux heures d’ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le public pourra formuler ses observations sur le dossier : 
-    par courriel à l’adresse suivante : amenagement.zonessud@c-lmv.fr 
-    par écrit sur le registre mis à disposition à cet effet au siège de la CA  Luberon Monts de Vaucluse, à l’adresse, jours et heures d’ouverture sus-mentionnés. 

Toutes les observations devront parvenir entre l’ouverture et la clôture la participation du public, soit entre le 19 Octobre 2020 à 8h30 et le 19 Novembre 2020 à 17h. Toute observation transmise en dehors de ce délai ne sera pas prise en considération. 

Des informations peuvent être obtenues à la Communauté d’Agglomération auprès de Madame Marion JAME, Gestionnaire foncier et aménagement au 04 90 78 82 30.

À l’issue de la participation du public par la voie électronique : 
-    un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur le site de Communauté d’agglomération pendant une durée de 3 mois.

-    L’autorité compétente, le conseil communautaire de la CA Luberon Monts de Vaucluse, se prononcera pour approbation : 
o    Du dossier de création de la ZAC des Hauts Banquets
o    Du Programme des Equipements Publics de la ZAC 
o    Du dossier de réalisation de la ZAC 

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