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Création de la Zac des Hauts Banquets : enquêtes publiques - participation du public par voie électronique

 

Enquêtes publiques conjointes

Par arrêté préfectoral du 27 mars 2019, ont été prescrites sur le territoire de la commune de Cavaillon les enquêtes publiques conjointes suivantes:

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant le projet de Zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon;

- une enquête parcellaire en vue de déterminer la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier nécéssaires à la réalisation de cette opération.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du mardi 16 avril 2019 au jeudi 16 mai 2019 inclus, en mairie de Cavaillon, 31 rue Liffran, 84300 Cavaillon.

Les modalités de consultation des dossiers sont accessibles sur le lien suivant :

http://www.vaucluse.gouv.fr/cavaillon-projet-de-la-zone-d-amenagement-concerte-a12445.html

 

Participation du public par voie électronique

Par ailleurs dans le cadre de la création de cette ZAC, le public sera consulté par voie électronique du lundi 6 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019.

Voir l’avis d’information.

 


 

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