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Formalités administratives


SERVICE PUBLIC: 3939


 

Service Affaires Militaires  – Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15 -17h15

Tél : 04 90 71 83 29   

Fax : 04 90 71 93 27 

affaires-generales@ville-cavaillon.fr

 

Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons :

À faire dans les 3 mois suivant votre anniversaire

Se présenter avec :

  • une carte d’identité.
  • livret de famille des parents.
  • un justificatif de domicile récent.

 

Service des Débits de Boissons – Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 29   

Fax : 04 90 71 93 27 

affaires-generales@ville-cavaillon.fr

  • Autorisations temporaires de buvettes : demande écrite à faire au minimun 15 jours avant en précisant le lieu, la date et les horaires.Depuis janvier 2017, toute manifestation doit faire l'objet d'un dossier unique de manifestation
  • Création, mutation, translation des licences permanentes de débits de boissons (licence restaurant, licence vente à emporter*, licence à consommer sur place).
  • Formulaire à remplir
  • Pièces justificatives à joindre : CNI + acte notarié de vente ou de location-gérance + diplôme de formation de permis d'exploitation + immatriculation au registre du commerce + attestation complétée service commerce - service infrastructure - service urbanisme (droit de préemption)

* Pour vendre des boissons alcoolisées de 22h à 8h, il faut un diplôme obligatoire spécifique (/!\ périmètre d'interdiction de vente à emporter entre 21h et 6h du matin, secteur centre-ville)

 

Service Élection et des Taxis – Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 29   

Fax : 04 90 71 93 27 

j.merlin@ville-cavaillon.fr

 

Élection : Inscriptions, radiations, changement adresse.
Modalités d'inscription:
  • Se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) à l’Hôtel de Ville au Service Elections  (du lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h15).
  • S’inscrire par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA  téléchargeable sur internet dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après. à Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis BP 80037 - 84301 Cavaillon Cedex
  • S’inscrire par email, en téléchargeant le formulaire CERFA et accompagnée des pièces justificatives numérisées à l’adresse email : affaires-generales@ville-cavaillon.fr

Les Pièces à produire :  Pièce d’identité avec photo en cours de Validité (copie recto/verso) + Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois.

Pour les personnes hébergées chez un parent ou un tiers : il est exigé, outre la preuve de l’identité et de la domiciliation de la personne, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant (sur papier libre) + tout document justifiant la preuve de l’attache avec la Commune (bulletin

Taxis : gestion des emplacements, autorisation des permis de stationnement.
 

Service Affaires Agricoles – Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 29   

Fax : 04 90 71 93 27 

affaires-generales@ville-cavaillon.fr

 

Autorisation de sortie du territoire d'un mineur

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017.

Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale).

L’autorisation sera formulée par le biais d’un formulaire CERFA n°15646*01 téléchargeable sur internet par le parent, titulaire de l’autorité parentale, qui l’imprimera, le complètera et le signera directement. Le mineur voyagera ensuite muni de ce document, de sa pièce d’identité ou passeport, et d’une copie de la pièce d’identité du parent signataire de la demande.

Il n’est prévu aucun passage en mairie.

Plus d’informations : www.service-public.fr

 

Légalisations de signature- Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 26 / 04 90 71 83 29   

Fax : 04 90 71 93 27 

Se présenter impérativement muni de : une pièce d'identité, un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) et le document à légaliser non signé.

Selon les cas la légalisation ne pourra se faire.

 

Déclarations de chambres de meublés de tourisme - Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél :  04 90 71 83 29   

Fax : 04 90 71 93 27 

Toute personne désirant offrir à la location un meublé de tourisme ou des chambres d'hôtes doit faire au préalable une déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé ou chambre d'hôtes. Il est donné récépissé de cette déclaration en mairie.

Il existe deux formulaires de déclaration avec récépissé:

- meublé de tourisme (Cerfa n°14004*01)

-chambre d'hôtes (Cerfa n°13566*02)

Toute modification concernant un élément d'une déclaration déjà établie doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

 

Services Formalités Administratives – Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 26   

Fax : 04 90 71 83 69 

formalites@ville-cavaillon.fr

Déclarations des syndicats (changement de bureau ou de siège).

Gestion des cartes grises, permis de conduire, visites médicales pour les permis : que par téléprocédures sur ANTS :

 

* La loi n°2015-177 du 16 février 2015 (relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures) a supprimé le certificat d'hérédité délivré par le Maire. Ainsi, les mairies ne délivrent plus de certificat d'hérédité.

Consultez la procédure à suivre sur le site service -public.fr - fiche "Comment prouver sa qualité d'héritier"

 

Service des Cimetières – Faubourg des condamines – A l’entrée du cimetière St-Véran

Horaires Public :

Du lundi au vendredi

8h-12h & 13h30-17h

Tél : 04 90 78 33 63  

Fax : 04 90 76 01 09  

cimetieres@ville-cavaillon.fr

 

Gestion des 3 cimetières de Cavaillon :

  • Cimetière St Véran
  • Cimetière des Vergers – Avenue des Vergers
  • Cimetière des Vignères – Hameau des Vignères

 

Annexe Mairie des Vignères – Hameau des Vignères – rue des Vendangeuses

Horaires Public :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Tél/Fax : 04 90 71 36 93  

annexe.vigneres@ville-cavaillon.fr

 

Agence Postale Communale – Hameau des Vignères – rue des Vendangeuses

Réservée en priorité aux habitants du hameau

Horaires Public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Tél : 04 90 71 12 14

Mairie de Cavaillon – Place Joseph Guis- BP 80037- 84301 Cavaillon Cédex. Tel. 04 90 71 24 18
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