Cavaillon et vous
Eau et assainissement
l'assainissement non collectif
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
La Loi sur l'Eau impose un contrôle systématique et régulier de toutes les installations d'assainissement autonome. Une fosse septique en mauvais état est source de pollution. Entretien et vidange peuvent y remédier : le SPANC a pour mission d'y veiller.
Le SPANC a 3 missions principales qui lui sont imposées par la réglementation :
- l’établissement d’un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien à l’occasion de la vente d’un bien immobilier
- la vérification de la conception et de l’exécution des nouvelles installations d’ANC (y compris les réhabilitations)
- le contrôle périodique des installations
La création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est prévue par la Loi sur l’Eau de 1992.
Ces textes imposent des compétences nouvelles aux communes en matière d’assainissement non collectif. Depuis, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les arrêtés du 22 juin 2007 et du 07 septembre 2009 puis la loi portant engagement national pour l'environnement dite "loi Grenelle II" du 12 juillet 2010 sont venus compléter et renforcer les missions de ce service.
Les missions
obligatoires de ce service consistent à procéder à la vérification technique de
la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations
neuves ou réhabilitées ainsi qu’à la vérification périodique du bon
fonctionnement.
Les objectifs sont de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau :
"L'eau fait
partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le
développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres
naturels, sont d'intérêt général."
Article I de la loi sur l'eau du
03/01/1992
Télécharger le formulaire de demande d'implantation
Pour connaître les dispositifs d'aide au financement des travaux, ou pour toute autre question vous pouvez contacter le service "Eau et assanissement" de la mairie
Contacts : Christine PLAGNES et Alain NOUVEL
36 rue Pélident - 84300 Cavaillon
Tél. 04 90 71 97 65
s.technique@ville-cavaillon.fr
l'assainissement collectif
La station d’épuration
Travaux de pérennisation
En octobre dernier les travaux de pérennisation de la station d’épuration ont été officiellement inaugurés.
Située dans le quartier des Iscles du Temple, elle traite l’ensemble des eaux usées de la commune de Cavaillon.
Suite à l’apparition de fissures au niveau des joints du bassin, il a été décidé de renforcer sa structure, et ce, grâce à un procédé qui a permis d’assurer la continuité du service de traitements des eaux pendant toute la durée des travaux (de janvier à juin 2011).
En effet, après étude des diverses techniques envisageables, la SDEI a opté pour la pose de poutres transversales de part en part du bassin et de lattes carbones tout autour de sa structure (au lieu de vider complètement le bassin).
Ces importants travaux de renforcement structurel du bassin d’aération ont été effectués dans le cadre du contrat de concession signé en 1997 avec la SDEI.
Après le pré-traitement, les eaux usées sont dirigées vers un bassin d’aération dans lequel sont élevées des bactéries capables de consommer le surplus de pollution. L’excédent de bactéries est appelé "boues biologiques".
Le traitement des boues est l’aboutissement de la filière de traitement des eaux usées.
Les chiffres clés
Capacité : 25 000 "Équivalents Habitants"
Mise en service : 1997
Coût de l’ensemble des travaux : 625 000 €
Boues produites : 2 024 tonnes/an